Avis de confidentialité des données

Pourquoi devons-nous collecter et traiter vos données personnelles ?

AXA Life Europe dac (en tant que responsable du traitement – ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos ») est une société d’assurance ayant son siège social au Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street, Dublin D01 HP90, Irlande.

Nous traiterons vos données personnelles (« Données ») pour des finalités liées à la gestion de votre contrat d’assurance ou pour vous fournir une prestation dans le cadre d’un contrat d’assurance, pour effectuer des actions marketing, pour vous proposer nos produits et services d’assurance en tant que client potentiel, pour respecter nos obligations légales et pour des analyses statistiques internes.

En particulier, nous utiliserons vos données pour fournir des services et produits d’assurance en lien avec la liste non exhaustive suivante d’activités :

fournir des devis et illustrations ;
souscrire des contrats ;
marketing;
gestion de votre contrat ;
préparation et conclusion de contrats d’assurance et exécution des obligations contractuelles en découlant ;
collecte des primes ;
règlement des sinistres, paiements ou autres prestations ;
réassurance et coassurance ;
prévention et détection de la fraude à l’assurance et actions légales associées ;
exercice et protection des droits liés à l’assurance ;
autres obligations légales ou contractuelles spécifiques ;
analyse de nouveaux marchés ou produits d’assurance ou de services ;
gestion et contrôle interne ;
activités statistiques, notamment à des fins de tarification ;
utilisation de données anonymisées à des fins d’analyse et de statistiques de marché.

Dans de rares cas, nous utilisons des processus automatisés pour nous aider à fournir nos services d’assurance, notamment pour l’évaluation des demandes de devis et la génération de devis d’assurance.

Pour ces activités de traitement, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes en vertu du droit de la protection des données :

traitement avec votre consentement ;
exécution d’un contrat ou à l’initiative de la conclusion d’un contrat avec vous ;
respect d’une obligation légale qui nous incombe, par exemple le traitement requis dans le cadre de notre statut d’entité réglementée ;
réalisation de nos intérêts légitimes liés à nos services et produits, notamment nos intérêts légitimes en tant que fournisseur d’assurance commerciale, les intérêts légitimes de nos filiales et partenaires commerciaux liés à notre activité, ainsi que ceux de nos clients et prospects en tant que bénéficiaires de ces services et produits d’assurance et du marketing/publicité associé.

Dans le cas où ces activités de traitement impliqueraient le traitement de données de catégories particulières, telles que des données de santé, celui-ci sera généralement effectué lorsque le traitement est nécessaire pour fournir un contrat d’assurance ou une assurance vie.

Si nous vous demandons de nous fournir vos Données à des fins contractuelles ou légales, et que vous ne nous les fournissez pas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les services sous-tendus par ces exigences contractuelles ou légales.

Que ferons-nous de vos données personnelles ?

Vos Données seront conservées conformément aux exigences légales irlandaises, notamment le Règlement général sur la protection des données (« RGPD » (Règlement (UE) 2016/679)). Conformément à ces règlements, nous mettrons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données.

Nous pouvons effectuer des vérifications criminelles lorsque la loi le permet, et traiter d’autres Données sensibles, telles que des informations sur la nationalité ou la santé, en lien avec la prestation d’une prestation dans le cadre de votre contrat d’assurance.

Nous pouvons transférer vos Données à des prestataires tiers externes qui réalisent certains services pour nous. Ces prestataires ont accès à vos Données uniquement dans le but d’exécuter les services spécifiés dans le contrat de service applicable, et nous leur demandons de traiter les Données uniquement conformément à nos instructions et avec des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées.

Nous pouvons être amenés à divulguer tout ou partie de vos Données à d’autres tiers (1) conformément à la loi ; (2) pour protéger nos droits légaux dans la limite autorisée ou permise par la loi. De plus, en cas de réorganisation, fusion, vente, joint-venture, cession ou autre transfert ou cession totale ou partielle de notre activité, nous pouvons transférer vos Données aux entités ou parties acquérantes, y compris en cédant tout consentement que vous nous avez fourni concernant le traitement de vos données.

Nous faisons partie du groupe AXA mondial et, en conséquence, vos Données peuvent être transférées et traitées dans des pays tiers qui ne garantissent pas nécessairement le même niveau de protection des données que votre pays d’origine. Les règles d’entreprise contraignantes du groupe AXA régissent le traitement des informations personnelles des résidents de l’Union européenne. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces règles ici :
aQxob7pReVYa4Hpc_axa_bcr_20251106_va.pdf

En particulier, afin de vous fournir des services d’assurance, y compris ceux liés à votre contrat avec nous, nous pouvons avoir besoin d’envoyer ou de recevoir vos Données de ou vers l’un des tiers suivants :

Intermédiaires en assurance ou autres distributeurs impliqués dans la distribution de votre contrat ;
Réassureurs pour des opérations de réassurance ;
Cabinets d’avocats pour obtenir des conseils juridiques ;
Sociétés de services d’assurance pour la gestion de votre contrat, y compris la gestion des sinistres ;
Sociétés fournissant des services de gestion documentaire (impression, archivage, services postaux, etc.) ;
Entreprises du groupe AXA à des fins d’analyse ;
Organismes de réglementation tels que la Banque centrale d’Irlande et la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni, pour respecter les obligations légales ;
Commissaires aux impôts irlandais et autres autorités fiscales pour respecter nos obligations déclaratives en vertu de FATCA et CRS ; en particulier, nous pouvons avoir besoin de leur transmettre votre nom, prénom, adresse, numéro fiscal, date de naissance, numéro de police et la valeur de votre contrat à la fin de la période de déclaration.

Nous ne vendrons pas vos Données à des tiers.

Nous conserverons vos Données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services d’assurance ou pour respecter nos obligations légales. Lorsque votre relation contractuelle avec nous prend fin, vos Données seront conservées pendant une période de sept ans après la fin de cette relation, afin de faciliter toute action ultérieure nécessaire, comme répondre à d’éventuelles réclamations ou conserver des documents conformément à nos obligations légales.

Nous traitons vos Données uniquement par des méthodes manuelles et informatiques appropriées pour vous fournir des services et produits d’assurance ou, si vous y consentez, pour réaliser des études de marché, enquêtes et activités promotionnelles. Les mêmes méthodes et processus sont utilisés lorsque ces données sont transmises à des tiers pour les mêmes finalités. Vos Données sont traitées par nos employés dans le cadre de leurs fonctions, uniquement conformément à nos instructions et pour les finalités décrites dans cette notice de confidentialité.

Quels sont vos droits en vertu de la législation sur la protection des données ?
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, de demander le transfert de vos Données à un tiers (portabilité des données), ou de retirer le consentement que vous avez précédemment donné au traitement, en contactant notre Délégué à la protection des données (par e-mail à data.protection@axa-lifeeurope.com).

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission de protection des données en suivant les étapes indiquées sur cette page web de la DPC.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines informations que nous pourrions vous demander de temps à autre en lien avec votre contrat, mais vous devez savoir que le fait de ne pas fournir ces informations pourrait nous empêcher de vous offrir un service ou un avantage prévu par votre contrat d’assurance.